Face au développement de la crise due à l’invasion de l’Ukraine et à des menaces récentes, des décisions aussi importantes que celles qu’entrainent l’Accord de sécurité conclu hier [le 16 février 2024] à Paris, ou les déclarations préalables à la Conférence européenne de sécurité de Münich, notamment celles qui concernent une européisation de la dissuasion, méritent un débat public.
Les récentes déclarations de Donald Trump remettant en cause le traité de l’Atlantique Nord et l’hypothèse de sa victoire à l’automne ne peuvent être ignorées ; elles impliquent que les États européens ne soient pas surpris par leurs conséquences. Ils doivent mesurer la portée de telles décisions. C’est pourquoi aussi il serait raisonnable d‘engager dès aujourd’hui le débat politique sur le fond, et d’en saisir le Parlement. C’est affaire de démocratie, mais c’est également une question de responsabilité pour que l’Europe puisse affronter en bon ordre des échéances qui seront difficiles.
De tout cela, chacun doit prendre conscience faute de risquer d’être entraînés dans un avenir proche dans un engrenage que nous ne maîtriserons pas.
Le Bureau de Refondation républicaine a également publié le communiqué suivant :
Des décisions très importantes sont prises ou en voie d’être prises : Accord de sécurité avec l’Ukraine, Conférence européenne de Münich.
Est-il envisageable que de telles décisions puissent être prises sans que le Parlement soit consulté ou même saisi, comme c’est l’esprit de la Constitution (article 35) ?