Titre I - Constitution du parti politique « Refondation républicaine »

Article 1

Il est constitué une formation politique au sens de l'article 4 de la Constitution française dont le nom est Refondation républicaine » et dont le siège social est fixé au 108 Boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris.

Article 2

Celle-ci peut participer au rassemblement de partis et associations dans une perspective compatible avec sa déclaration de principes.

Article 3

En application de l'article 7 de la loi n0 88-227 du 11 mars 1988, « Refondation républicaine » jouit de la personnalité morale, a le droit d'ester en justice, a le droit d'acquérir à titre gratuit ou à titre onéreux des biens meubles ou immeubles, peut effectuer tous les actes conformes à sa mission, notamment créer des journaux et des instituts de formation. Elle peut en conséquence contracter des emprunts et procéder à des placements monétaires de sa trésorerie excédentaire.
En application de l'article II de la loi n0 88-227 du 11 mars 1988, « Refondation républicaine » recueille des fonds par l'intermédiaire de l'Association de Financement de « Refondation républicaine ».

Titre II - Les adhérents

Article 4

L'adhésion est libre. Les adhérents acceptent la déclaration de principes, les statuts et les résolutions des congrès. Le vote secret est de droit pour tout scrutin nominatif.

Article 5

Chaque adhérent acquitte une cotisation annuelle. La cotisation est versée à l'Association de Financement nationale.

Article 6

Seuls prennent part aux décisions, les adhérents à jour de leurs cotisations. Les lieux et dates des réunions où ont lieu les votes sont communiqués cinq jours à l'avance aux adhérents pouvant prendre part aux votes. Les consultations à distance sont autorisées et leurs modalités sont définies par le bureau visé au Titre VI des présents statuts.

Article 7

La qualité de membre se perd par la démission, la radiation ou l'exclusion. La démission doit être notifiée par écrit.
La radiation intervient après une année de retard de paiement des cotisations. Elle est constatée par le trésorier national.
L'exclusion est prononcée pour manquement à la déclaration de principes, aux statuts, ou pour un acte portant gravement préjudice au parti. Elle est prononcée après que I 'intéressé a été entendu à sa demande, à la majorité des deux tiers du bureau départemental ou à la majorité simple du Bureau exécutif

Article 8

Les débats des instances dirigeantes font l'objet de comptes rendus écrits mis à disposition des adhérents.
Titre III- Les comités locaux

Article 9

Le parti est structuré en comités dénommés « comités locaux ». Le comité local est le lieu de discussions, de réflexions, de décisions et d'actions militantes des adhérents. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Les réunions des comités peuvent être ouvertes aux sympathisants.

Article 10

Le comité local est animé par un bureau élu par les adhérents à l'occasion de chaque congrès. Tout adhérent au comité local peut se porter candidat. Le bureau fonctionne de manière collégiale pour les prises de décision. Il élit en son sein un président et un trésorier.

Titre IV - Les fédérations

Article I I

Les adhérents d'un même département, organisés chaque fois que possible en comités locaux, constituent ensemble une fédération départementale. La fédération départementale a la responsabilité du développement du parti dans le département.

Article 12

La fédération départementale est animée par un bureau départemental élu par le congrès départemental qui se réunit avant les congrès nationaux.

Article 13

L'ensemble des adhérents de la fédération se réunit à l'initiative du bureau départemental au moins deux fois par an.

Article 14

Le trésorier départemental gère les parts départementales et locales des cotisations. Il tient une comptabilité conforme à la réglementation en vigueur et aux directives établies par le trésorier national avec l'accord du Bureau exécutif. Avec l'accord du trésorier national, il procède à l'ouverture et à la gestion d'un compte bancaire ou postal qui reçoit les reversements des cotisations effectuées par le trésorier national. Il transmet chaque année les comptes de la fédération départementale et copies des relevés du compte bancaire au trésorier national dans les délais fixés par le bureau exécutif.

Titre V - Le Congrès

Article 15

Le congrès ordinaire Refondation républicaine » se tient tous les deux ans et réunit les délégués des adhérents, élus par chaque comité en proportion de leur nombre d'adhérents. La convocation, la date la procédure et le nombre de délégués sont fixées par le Bureau exécutif.
Un Congrès extraordinaire est convoqué sur décision du bureau exécutif ou sur demande du tiers des adhérents au parti auquel cas il se réunit dans les trois mois suivant la demande.

Titre VI - Le Bureau exécutif

Article 16

Le Président est élu à la majorité absolue par les délégués lors du Congrès national. Sur proposition du Président, le Bureau exécutif est élu à la majorité absolue par les délégués au Congrès.

Article 17

Le Bureau exécutif est l'organe exécutif du parti. Il est chargé de la direction et de l'animation, est au service du parti. Il investit les candidats du parti « Refondation républicaine » aux différentes élections.

Titre VII — Modifications des statuts et de la déclaration de principe

Les statuts et la déclaration de principes sont modifiés à l'initiative du bureau exécutif ou à celle d'au moins d'un tiers des adhérents lors du congrès national. Les modifications sont adoptées à la majorité absolue par les délégués au Congrès.