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Droit de vote et d’éligibilité pour les étrangers aux élections municipales : la citoyenneté à la découpe

par le Bureau de Refondation républicaine

De grands défis se profilent à l’horizon de notre pays, de la guerre en Ukraine et ses conséquences à l’inflation en passant par la nécessaire réindustrialisation et la lutte contre le dérèglement climatique. Hélas la France sort affaiblie et fracturée d’un demi-siècle d’ascension du néo-libéralisme et de l’individualisme. C’est bien à la refondation républicaine autour des intérêts essentiels de la nation qu’il faut s’atteler, et tout particulièrement à la restauration et à la modernisation de l’idée de citoyenneté, pour combattre les fissures qui traversent notre société.

Le texte déposé le 2 août dernier à l’Assemblée nationale par le président de la commission des Lois, Sacha Houlié, propose très précisément l’inverse. Il s’agit là d’un débat ancien et extrêmement clivant, qui avait déjà provoqué des tensions au sein de la « gauche plurielle » ou plus récemment sous la présidence de François Hollande. En rouvrant ce débat sur le droit de vote et d’éligibilité pour les étrangers aux élections municipales et alors que les priorités se situent sans doute ailleurs, c’est une nouvelle faille qui se dessine et ce sont l’idée républicaine et la démocratie qui en sortent dégradées. Citoyenneté et démocratie ne peuvent en effet être déconnectées. Car la nation est le cœur battant de la démocratie, la citoyenneté est intimement liée à la démocratie.

A ceux qui justifient le vote des étrangers aux élections municipales par le fait de payer des impôts dans la commune où l’on vit, il faut répondre que la citoyenneté, à la mode républicaine, ne peut se passer du sentiment d’appartenance nécessaire à l’unité et à la cohésion nationales. Accorder le droit de vote et d’éligibilité pour les étrangers aux élections municipales revient à introduire la possibilité de regroupements politiques autour de candidatures activant les ressorts du communautarisme. Or la seule communauté qui existe en République est la communauté nationale, celle des citoyens. C’est pourquoi, loin du saucissonnage de la citoyenneté, c’est une autre cible qu’il faut viser : celle de la naturalisation accompagnée bien entendu d’un parcours d’intégration républicaine ouvert et exigeant. Au lieu d’offrir aux étrangers – et sans réciprocité dans leur pays d’origine – un droit de vote limité, réinventant le « deuxième collège » de jadis, la voie de la naturalisation confère le droit de vote à toutes les élections !

Au lieu de courir après un vote communautaire et de segmenter la société, certains responsables politiques devraient plutôt travailler à la reconquête du vote populaire et des classes moyennes. La recomposition politique issue des dernières élections législatives s’accompagne d’une forme de décomposition idéologique et d’un abandon par certains des chemins les plus élémentaires du logiciel républicain. La République est un bloc et doit être défendue comme tel. Car la désagrégation de l’identité républicaine n’est pas une menace imaginaire, l’unité de la République est un rude combat qu’il faut mener de manière continue. Seule une République des citoyens formés par l’École et animés par un sentiment d’appartenance à la nation pourra enclencher une dynamique unificatrice et civique en mesure de redonner à la France un projet pour le XXIème siècle.

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